Les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Pays Mélusin sont rédigés conformément à l'article L5211-5-1 du code général des collectivités territoriales.
Ils ont été annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant la création du syndicat et à l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-042 portant création du SIVOS du Pays Mélusin.
Ils ont pris effet à compter du 1er janvier 2017.
