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code ruralLes statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Pays Mélusin sont rédigés conformément à l'article L5211-5-1 du code général des collectivités territoriales.

Ils ont été annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant la création du syndicat et à l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-042 portant création du SIVOS du Pays Mélusin.

Ils ont pris effet à compter du 1er janvier 2017.

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