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Tarifs des accueils périscolaires

 

A compter de la facturation du mois de Décembre 2021, la trésorerie nous demande de ne plus éditer les factures à moins de 15 euros.

Une facture vous sera adressée lorsque le cumul des factures aura atteint ce montant.



A partir de septembre 2021, la facturation des services périscolaires sera mensuelle.
Les familles receveront un avis des sommes à payer de la Trésorerie.

A compter de cette date, vous aurez la possibilité de payer par prélèvement automatique en retournant les documents téléchargeables ici.

Vous trouverez ici les dates de prélèvements pour 2021 - 2022


Les tarifs sont fixés par délibération du Comité Syndical du SIVOS.

Les tarifs 2022-2023 sont téléchargeables ici.


Une nouvelle grille de tarifs a été définie pour la rentrée 2022-2023. Elle repose sur le quotient familial, le maintien de l’aide des collectivités locales ainsi que sur une simplification des modes de facturation selon trois forfaits d’accueil :

  • L’accueil du matin,
  • L’accueil du soir de moins d’une heure comprenant le goûter,
  • L’accueil du soir de plus d’une heure comprenant le goûter.

Lorsque la fréquentation de l’accueil périscolaire par les enfants est le fait de l’organisation du rythme scolaire, la gratuité est proposée aussi bien le matin que le soir :

  • le temps de présence à l’accueil périscolaire lié aux horaires des bus est gratuit (Celle-l'Evescault, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Rouillé, Sanxay)
  • lorsque l’enfant fréquente l’accueil périscolaire parce qu’il attend son frère qui prend le bus (RPI) ou qui est en soutien (Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Rouillé, Sanxay).

Un enfant qui resterait dans un accueil périscolaire au-delà du temps de gratuité prévu se verra appliquer le forfait d’accueil correspondant.

Pour Sanxay, l’après-midi, le goûter est distribué après l’arrivée du bus du RPI, c’est-à-dire au-delà d’une heure. Un tarif spécifique a donc été déterminé, correspondant au forfait moins d’une heure sans le goûter.
Pour Rouillé, le goûter est distribué à 16h45, les enfants inscrits, partant avant, se verront accordés une réduction au forfait « moins d’une heure » correspondant au coût du goûter.

Le temps de présence à l’accueil périscolaire lié aux nouveaux rythmes scolaires est gratuit (Celle-l'Evescault, Lusignan élémentaire, St Sauvant et Cloué).

Pour l'accueil périscolaire, la gratuité est appliquée au 3ème enfant d’une même famille dont les enfants sont scolarisés en école élémentaire et maternelle. La gratuité s’effectue sur l’enfant ayant la facture la moins élevée.
 

QF Accueil du
matin et
mercredi midi
Accueil de
l'après-midi
1h (goûter inclus)
Accueil de l'après-midi
plus d'une heure (goûter inclus)
Pause méridienne
sans repas
Réduction sans goûter
(attente transport et PAI)
Gratuité 1/2h
0 à 600 € 0,71 € 1,04 € 1,75 € 0,35 € - 0,24 € - 0,41 €
601 à 800 € 0,95 € 1,38 € 2,34 € 0,46 € - 0,33 € - 0,55 €
801 à 1 050 € 1,19 € 1,72 € 2,91 € 0,59 € - 0,41 € - 0,69 €
1 051 à 1 400 €     1,44 € 2,07 € 3,50 € 0,71 € - 0,50 € - 0,83 €
> à 1 400 € 1,67 € 2,41 € 4,08 € 0,82 € - 0,58 € - 0,96 €

 

 Tarifs de la restauration scolaire 

Pour les tarifs de la restauration scolaire, une convention signée pour trois ans avec l'Etat, visant l'accès de tous à la cantine, permet au SIVOS de définir les tarifs 2022-2023 comme suit :

  • Quotient familial  de 0 à 700 €
1€ par repas
  • Quotient familial de 701 à 1050 
2,51 € par repas
  • Quotient familial supérieur à 1050 €
2,91 € par repas

 

Tarifs de l'accueil du mercredi

Quotient familial Avec repas
0 à 600 € 5,98 €
601 à 800 € 7,97 €
801 à 1 050 € 9,97 €
1 051 à 1 400 € 11,95 €
> à 1 400 €  13,94 €

civosbas

 

 

7 rue Enjambes
86600 Lusignan
Tél: 05 86 17 00 40

 

 


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