Les nouveautés à la rentrée de septembre 2022
Depuis l'année scolaire 2021-2022, les factures de restauration scolaire, des accueils périscolaires et des accueils du mercredi sont éditées séparément chaque mois.
Pour 2022-2023, les factures de moins de 15 euros ne seront plus éditées.
Une refacturation sera effectuée chaque mois jusqu'à l'obtention d'un montant supérieur ou égal à 15 euros.
Pour les familles qui fréquentent très peu les services périscolaires, une facturation globale des services périscolaires sera émise à la facturation
de décembre et à la dernière facturation au mois de juillet.
Le représentant légal à inscrire en premier est le responsable financier, chargé de payer les factures.
L'utilisation de l'un ou plusieurs des services périscolaires (accueil périscolaire, restaurant scolaire, accueil du mercredi) nécessite une inscription préalable et obligatoire, matérialisée par le dossier d'inscription aux services périscolaires composé :
- de la fiche d'inscription,
- de la fiche sanitaire de liaison,
- de la photocopie de l'assurance scolaire,
- des copies du carnet de santé (vaccins),
- de l'avis d'imposition (pour les personnes qui ne bénéficient pas des allocations de la CAF ou MSA),
- et du planning des semaines de garde en cas de garde alternée.
Pour les enfants déjà scolarisés dans les écoles du Pays Mélusin, le dossier sera diffusé par les écoles au mois de Juin ou disponible à l'accueil de l'espace France Services et téléchargeable à partir de la rubrique "publications".
Pour les enfants entrant en petite section, le dossier d'inscription aux services périscolaires vous sera transmis par la Mairie lors de son inscsription.
La signature de la fiche d'inscription signifie acceptation :
- du règlement intérieur des services périscolaire,
- du projet pédagogique des temps périscolaires du SIVOS.
Vous trouverez le règlement financier et contrat de prélèvement à l'échéance, relatif au paiement des services périscolaires en téléchargement direct ici.
Le dossier d'inscription 2022 - 2023 est disponible ici.
