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L'article R. 412-127 du code des communes indique que :

"toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Les communes ont donc l'obligation de mettre au moins un ATSEM à disposition de l’école maternelle. Toutefois, les services de cet agent peuvent éventuellement être répartis sur plusieurs classes, en fonction des moyens mis en œuvre par les municipalités."
(in vade-mecum du directeur d'école – mars 2007).

 

Dans le Pays Mélusin, il est affecté un ATSEM sur un temps plein scolaire pour 25 enfants scolarisés en classes de maternelles (PS, MS, GS).

 

Dans toutes les communes, un ATSEM (ou un agent faisant fonction d’ATSEM titulaire d’un CAP petite enfance) est affecté par classe, à temps complet ou non complet. Il intervient sur le temps scolaire, en assistant l'enseignant (réception animation et hygiène des très jeunes enfants), et sur le temps périscolaire pour assurer l'entretien des locaux et / ou pour assurer l'accueil des enfants sur les temps périscolaires.

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