La commission des affaires scolaires du 16 février 2009 a proposé de déterminer pour les écoles un budget théorique par année scolaire, selon les critères suivants :

• Fournitures scolaires : 55 € / enfant (dont papier et cartouches d’encre)
• Sorties pédagogiques : 500 € / classe (cette dotation ne prend pas en compte les dépenses liées à la piscine, ni le soutien aux projets culturels et artistiques)
• Petit équipement (< 150 €) : 500 € / classe
• Allocation livres : 5 € / élève

A ces dotations s'ajoute la possibilité de financer :

• un abonnement par classe (dans la limite de 50 € en moyenne / abonnement)
• des séjours découvertes
• des projets d’éducation artistique et culturelle
• la prise en charge du transport piscine

Ces « plus » ne s’imposent pas aux écoles : ils sont proposés. Leur réalisation sera fonction des choix des équipes pédagogiques.

La dotation « école » est attribuée pour une année scolaire. Elle est calculée au printemps de l’année scolaire n-1, en fonction du nombre d’élèves et de classes existants au 1er janvier de l’année n-1.

L’harmonisation à l’ensemble des écoles du canton de la dotation se fait de façon progressive. En 2008, le budget moyen par élève était de 77,10 €. En 2013/14, le budget moyen était de 90,10 € / enfant.

La détermination de la dotation allouée 2017/18 de chaque école dépend de l’observation du budget/enfant en 2016/17 :

• si le budget/enf est inférieur au coût moyen observé, la dotation augmente de 1%
  
  
• si le budget/ enfant est compris entre le coût moyen et le coût « théorique » (c'est-à-dire ce que serait la dotation si l'on appliquait les critères suivants : 60 € / enf de fournitures scolaires (dt 5 € pour les livres), 500 € / classe pour les sorties pédagogiques, 500 € / classe pour le petit équipement, 75 € / classe pour la direction) : la dotation n’évolue pas
  
  
• si le budget / enfant est supérieur au coût « théorique » : la dotation est ramenée à la dotation « théorique ».

Cas particulier de la dotation Petits Equipements

Cette dotation n’est pas fongible avec les autres crédits. L’école doit faire des propositions d’investissements auprès du SIVOS qui engagera la dépense (petits mobiliers, matériels pédagogiques ou administratif, tablettes…).

Le SIVOS prend à sa charge l’investissements mobiliers scolaires (tables chaises, tableaux) ainsi que les rénovations lourdes informatiques.