A ce jour, les textes réglementaires stipulent que l'inscription des enfants dans les écoles est effectuée sous l'autorité du Maire, en tant que représentant de l'Etat, y compris lorsque la compétence « construction, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » est transférée à un établissement public de coopération intercommunale. C'est donc le maire qui assure le contrôle de l'inscription obligatoire des enfants âgés de 6 à 16 ans sur sa commune.

L'inscription des élèves au sein des écoles maternelles et élémentaires est réalisée à la mairie de chaque commune.

Pour l'inscription à l'école, les familles doivent fournir les pièces suivantes :

• livret de famille
• carnet de santé de l'enfant
• justificatif de domicile
• éventuellement certificat de radiation de l'école où était inscrit l'élève précédemment
• éventuellement dérogation scolaire pour les hors communes / canton

Les familles sont ensuite invitées à se rendre dans l'école que leur enfant fréquentera afin de rencontrer le(la) directeur(-trice).

Accueil des moins de trois ans

Sur proposition du conseil d’école, l’accueil des moins de trois ans peut être accompagné par le SIVOS sous les conditions suivantes :

• L’accueil des moins de trois ans ne doit faire augmenter les effectifs au-delà de la moyenne de la maternelle sur trois ans.
• Les enfants pourront être accueillis à la pause méridienne mais pas à l’accueil périscolaires du matin et du soir.