A ce jour, les textes réglementaires stipulent que l'inscription des enfants dans les écoles est effectuée sous l'autorité du Maire, en tant que représentant de l'Etat, y compris lorsque la compétence « construction, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » est transférée à un établissement public de coopération intercommunale. C'est donc le maire qui assure le contrôle de l'inscription obligatoire des enfants âgés de 6 à 16 ans sur sa commune.
L'inscription des élèves au sein des écoles maternelles et élémentaires est réalisée à la mairie de chaque commune.
Pour l'inscription à l'école, les familles doivent fournir les pièces suivantes :
- livret de famille
- carnet de santé de l'enfant
- justificatif de domicile
- éventuellement certificat de radiation de l'école où était inscrit l'élève précédemment
- éventuellement dérogation scolaire pour les hors communes / canton
Les familles sont ensuite invitées à se rendre dans l'école que leur enfant fréquentera afin de rencontrer le(la) directeur(-trice).
Accueil des moins de trois ans
Sur proposition du conseil d’école, l’accueil des moins de trois ans peut être accompagné par le SIVOS sous les conditions suivantes :
- L’accueil des moins de trois ans ne doit faire augmenter les effectifs au-delà de la moyenne de la maternelle sur trois ans.
- Les enfants pourront être accueillis à la pause méridienne mais pas à l’accueil périscolaires du matin et du soir.
