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cantineCelleLe Pays Mélusin a fait le choix d’une gestion mutualisée des écoles, comme une dizaine de territoires dans la Vienne.

Depuis le 1er janvier 2017, le SIVOS a pris la suite de la Communauté de communes du Pays Mélusin qui a exercé, de 2009 à 2016, cette compétence pour le compte des communes.

La création du SIVOS s’est faite en parallèle de la fusion des intercommunalités ayant abouti à la création de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

Les services aux écoles gérés par le SIVOS représentent :

  • 12 établissements scolaires,
  • 10 lieux de restauration (dont 5 avec fabrication sur place),
  • un accueil du matin et du soir dans 9 sites.
  • plus de 80 agents sur le terrain (atsem, animatrices périscolaires, agents de restauration, agents d’entretien),
  • 1 100 élèves accueillis.

Le SIVOS du Pays Mélusin est le plus important SIVOS de la Vienne en effectifs et en budget.

RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES DES COMMUNES DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE ECOLES TRANSFEREES AU SIVOS
(articles L 2121-30, L 2321-2-9° du CGCT)

Dépenses obligatoires

  • construction et entretien des locaux,
  • acquisition, entretien et rénovation du mobilier scolaire
  • acquisition, entretien et rénovation du matériel collectif d'enseignement
  • prise en charge des dépenses de fonctionnement : chauffage, balayage, éclairage des classes, affranchissement du courrier des écoles
  • gestion des personnels municipaux qui participent de manière variée au fonctionnement du service de l'enseignement préélémentaire et élémentaire : agents de service, Atsem, agents des services techniques, agents des BCD (bibliothèque centre documentaire).

A ces dépenses obligatoires s'ajoutent les responsabilités suivantes, en lien avec les communes

  • contrôle du respect de l'obligation d'inscription
  • inscription des élèves
  • modification des horaires
  • prévision de l'évolution démographique

Compétences facultatives

  • équipement informatique
  • aménagement de bibliothèques
  • apprentissage des langues vivantes
  • organisation de la restauration scolaire et des services périscolaires
  • manuels scolaires
  • fournitures scolaires individuelles
  • photocopie, téléphone, connexion réseaux

La prise en charge de ces dépenses est à mettre en relation avec la politique éducative que les élus souhaitent mettre en place.

Pour le compte de Grand Poitiers Communauté Urbaine et par convention, le SIVOS assure aussi l’accompagnement des enfants dans les transports scolaires.

 

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7 rue Enjambes
86600 Lusignan
Tél: 05 49 89 07 52

 

 


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